Pourquoi donc le Rassemblement national déclare-t-il vouloir interdire les emplois « sensibles » aux binationaux ?, comme l’a dit Jordan Bardella, président de ce parti, lors de sa présentation du programme du RN le 24 juin 2024 pour les législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024. Des enquêtes sont pourtant déjà diligentées et des protocoles précis prévus pour celles et ceux, binationaux ou non, qui sont amené.es à occuper de telles fonctions. Alors à quoi bon ?
Cette proposition est le dernier avatar d’une longue série de déclarations du Front National, puis du RN, nouveau nom du parti, hostiles à la double nationalité. En 1985, dans l’émission « L’Heure de vérité », Jean-Marie Le Pen, président du FN, avait pris l’exemple de Yannick Noah, franco-camerounais ayant hérité de la nationalité française de sa mère bretonne et de la nationalité camerounaise de son père, pour critiquer la double nationalité et affirmer qu’il convient de choisir entre la nationalité française et une autre nationalité. En 1989, sur la Cinq, dans un débat avec Lionel Stoléru, secrétaire d’État au Plan de Michel Rocard, il lui demandait s’il avait la double nationalité, sous-entendue israélienne, avant de se dire rassuré sur sa « loyauté » après la réponse négative de Stoléru [1] . La suppression de la binationalité figure au programme du FN en 2007, 2012, 2017, restreinte à partir de cette date aux Extra-européens, avant d’être remplacée en 2022 par la proposition d’« interdire l’accès à des emplois dans l’administration, des entreprises publiques et des personnes morales chargées d’une mission de service public aux personnes qui possèdent la nationalité d’un autre État ». La visée est beaucoup plus vaste que ce qu’a annoncé Jordan Bardella avant les élections législatives anticipées. Par deux fois, en 2011, à travers un courrier aux députés [2] , et en 2024 [3] par une proposition de loi constitutionnelle, le parti d’extrême droite a aussi tenté de faire adopter par l’Assemblée nationale ses préconisations.
Si la formule a un peu changé, stratégie de dédiabolisation oblige, il ne faut pas s’y tromper, l’idéologie et les représentations sont restées les mêmes depuis la création du Front national et les invectives de Jean-Marie Le Pen : les binationaux sont perçus comme suspects. Leur loyauté est mise en doute, leur sentiment d’appartenance à la France supposé faible, alors même que les études menées par l’INED démontrent le contraire [4] . Ils sont soupçonnés de menacer la cohésion nationale ainsi que la sécurité, notamment en cas de conflit, en étant assimilés à des ennemis de l’intérieur.
Cette suspicion se fonde, entre autres, sur un préjugé : l’idée que les individus choisiraient librement leur(s)

nationalité(s). Or, c’est rarement le cas. Comme le rappelle Gérard Noiriel [5] , ce qui définit en premier lieu le lien national est la contrainte et l’intérêt, les États imposant leur nationalité (et les devoirs qui vont avec) à celles et ceux qu’ils considèrent comme leurs ressortissant.es, en échange de la défense de leurs intérêts. Dans l’immense majorité des cas, les individus ne choisissent pas leur nationalité, qui leur est attribuée en raison de leur filiation ou de leur lieu de naissance, parfois aussi des choix faits pour eux par leurs parents. Si certains États permettent à leurs ressortissant.es de se défaire de leur nationalité, au terme d’une procédure parfois complexe, ce n’est pas le cas de tous. Certains, notamment des pays du Maghreb, leur interdisent de se libérer de leurs liens d’allégeance. La contrainte exercée par les États en matière d’attribution de nationalité est l’une des raisons pour lesquelles l’État français autorise ses ressortissant.es à avoir plusieurs nationalités. Si la France a signé la convention du Conseil de l’Europe de 1963 sur la réduction des cas de double nationalité entre les États membres, en pratique, elle a continué à accepter la double nationalité. Plus exactement, l’État français s’intéresse uniquement à la nationalité française de ses ressortissant.es. Il n’existe pas en France officiellement de binationalité. En France, un.e binational.e est français.e. Il ne peut en aucun cas se prévaloir de son autre nationalité, qui n’est pas reconnue. Dans l’autre pays dont il a la nationalité, il est uniquement le ressortissant de ce pays et ne peut réclamer la protection de la France. Si l’Etat français autorise, depuis des lois de 1913 et 1927 celles et ceux qui deviennent français.es à garder leur nationalité antérieure, c’est afin de préserver sa souveraineté, comme le souligne Patrick Weil [6] . Ainsi il reste libre d’octroyer la nationalité française à qui il veut sans dépendre des législations des pays étrangers. La possibilité d’avoir plusieurs nationalités permet aussi d’assurer l’égalité entre l’homme et la femme en matière de nationalité dans le mariage et pour la transmission aux enfants. Avant 1973, l’étrangère épousant un Français devenait automatiquement Française, alors que la Française se mariant avec un étranger restait Française. La loi de 1973 a institué l’égalité, chaque conjoint.e pouvant désormais conserver sa nationalité, la transmettre à ses enfants et/ou devenir français.e. L’augmentation du nombre de binationaux s’explique en grande partie par cette loi. Interdire la binationalité obligerait les enfants issus de couples binationaux à faire un choix entre les nationalités de leurs parents…
Enfin, l’État français ne considérant que la nationalité française, il ne dispose pas d’une base ou d’un fichier exhaustifs de ses ressortissant.es possédant d’autres nationalités et les intéressé.es, ne maîtrisant pas forcément le droit de la nationalité du pays de leurs aïeux, qui a pu en outre évoluer au fil du temps, ne savent pas forcément qu’ils ont une autre nationalité.

La question reste donc entière : Pourquoi le RN propose-t-il une mesure inutile, fondée sur des bases erronées et inapplicable ?

S’en prendre à la double nationalité, quand bien même les dispositions proposées sont irréalistes, est une manière de stigmatiser les Français.es d’origine étrangère, notamment extra-européenne : les immigré.es devenu.es Français.es, les descendant.es d’un ou de deux parents, voire grands-parents venus d’ailleurs ainsi que les Français.es qui acquièrent une autre nationalité, parmi lesquels les Franco-israélien.nes. Alors que le droit ne fait aucune distinction selon l’origine ou l’ascendance, que cette dernière n’est inscrite nulle part, même si on peut la repérer pour celles et ceux qui forment la catégorie statistique des Français par acquisition, que toute discrimination à leur encontre est strictement inconstitutionnelle, invoquer la binationalité est une façon de réintroduire cette différence et de tenter de la légitimer en se fondant sur des éléments juridiques. Rappelons que, jusqu’à présent, seul le régime de Vichy a exclu des Français.es de certains emplois en raison de leurs origines. En s’appuyant sur le droit, il s’agit pour l’extrême droite d’assigner les Français.es d’ascendance étrangère ou devenus binationaux à une identité de Français.es de seconde zone et ainsi de construire une frontière entre eux et celles et ceux qui sont reconnu.es comme « pleinement Français.es », les supposé.es « vrai.es » Français.es. On pourrait employer ici le concept de nativisme, utilisé par certain.es chercheur.es, qui désigne une idéologie privilégiant les « natifs » par rapport aux étrangers ou à ceux qui sont arrivés plus récemment et marquant « une opposition envers une minorité interne qui est perçue comme une menace en raison de son étrangéité (foreignness) » [7] . Selon cette idéologie, les « natifs » devraient avoir plus de droits que les derniers arrivés [8] . L’objectif du RN est peu à peu de rendre légitime une telle représentation, qu’elle se diffuse au sein des sphères politiques et de la société et qu’elle finisse par apparaître comme naturelle. Comme le souligne Christophe Bertossi, la finalité, à travers cette proposition, n’est pas de résoudre un quelconque problème. Le réalisme de la préconisation n’importe pas. L’essentiel est d’ « imposer un récit, une fiction » [9]/ dans lesquels on construit les migrations et la présence de descendant.es de migrant.es comme un problème.

Ces discours et prises de position répétés ne sont pas dénués d’efficacité. Ainsi, en 2011, les députés du collectif La Droite populaire (UMP) ont déposé deux amendements lors de la discussion de la loi Besson, afin d’interdire la double nationalité, tout en revendiquant la paternité de cette proposition face au FN, alors que Marine Le Pen venait d’écrire aux députés sur cette question [10] . Si ces amendements n’ont pas été retenus, le rapport de la commission des lois sur le droit de la nationalité en France, présenté le 29 juin 2011 par Claude Goasguen, UMP, en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par Manuel Valls, alors membre du PS, présente lui aussi « le développement inédit de la plurinationalité » comme « un dépassement problématique du cadre national » [11] . Aucune disposition n’est adoptée dans le cadre de la loi Besson pour interdire à un.e Français.e de posséder une autre nationalité, mais un amendement concernant la binationalité proposé par le rapporteur de la Commission des lois, Thierry Mariani, alors membre de l’UMP, mais qui s’est rallié en 2019 au RN, repris par la Commission des lois est proposé. Il introduit l’obligation de déclarer la possession et la conservation d’une autre nationalité au moment de l’acquisition de la nationalité française [12] . L’argumentaire à l’origine de cet amendement évoque « les inconvénients potentiels » du développement du « phénomène de pluralité de nationalités (…) tout spécialement lorsque les États ne savent pas que certains de leurs ressortissants cumulent leur nationalité avec d’autres » [13] . Eric Besson, Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, lors de son audition devant la Commission des lois, n’est guère plus explicite, même s’il précise qu’« il s’agit (…) de donner aux autorités publiques les moyens de mieux appréhender le phénomène des pluri-nationalités. (…) La disposition (…) permettra au surplus de mieux connaître l’étroitesse des liens conservés ou non par certains nouveaux ressortissants français avec les États dont ils possédaient antérieurement la nationalité et de favoriser, dans certains cas, la résolution de certaines difficultés de droit découlant de leur possession de plusieurs nationalités » [14] . Les inconvénients et difficultés pratiques supposés ne sont guère précisés. En outre, on voit mal en quoi les déclarations des intéressé.es y changeraient quelque chose. Les débats à l’Assemblée nationale [15] , puis au Sénat [16] , permettent d’avoir quelques précisions. Il est fait mention du cas des militaires, qui pourraient rencontrer des conflits de loyauté et du besoin de disposer de données statistiques sur les binationaux. L’opposition fait valoir que l’administration connaît déjà la nationalité du requérant et exprime sa crainte que cette disposition ne serve à créer un fichier des binationaux, potentiellement utile ensuite à la mise en œuvre de la déchéance de nationalité, dont les conditions sont examinées dans la même loi et qui ne peut être prononcée qu’en cas de possession d’une autre nationalité. Quoi qu’il en soit, l’amendement est voté en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il ne fait en réalité qu’exprimer la suspicion à l’égard des binationaux et la volonté de pouvoir enfin les dénombrer, du moins celles et ceux qui le deviennent en acquérant la nationalité française, et non les Français.es qui acquièrent une nationalité étrangère ou qui héritent de la double nationalité en raison des nationalités différentes de leurs parents. Le GISTI, dans son analyse, explique que « cette disposition sera délicate à mettre en pratique [car] les informations recueillies de la part des personnes concernées, même de bonne foi, risquent de se révéler peu fiables. En effet, compte tenu de la complexité des lois sur la nationalité, il se peut qu’elles aient, sans le savoir, outre la nationalité du pays dont elles étaient officiellement les ressortissants avant leur naturalisation, une autre nationalité ; à l’inverse, elles peuvent ne pas posséder une nationalité qu’elles pensent avoir » [17] .

Si la proposition d’exclure les binationaux des emplois sensibles présentée par Jordan Bardella a fait polémique, si l’idée d’interdire la binationalité est fustigée par les juristes et une partie des femmes et des hommes politiques, on constate néanmoins que cette dernière n’en fait pas moins subrepticement son chemin, avec la complaisance de la droite, qui met en place des outils permettant de dénombrer les binationaux. Peu importe que les chiffres ainsi produits soient faux, seuls comptent leur existence et qu’ils puissent être instrumentalisés par l’extrême droite, suivie par la droite. Peut-être les données collectées permettront-elles aussi de faciliter l’application d’une future loi visant à restreindre ou à interdire la double nationalité, en convertissant les informations recueillies en vue de l’établissement de statistiques en fichiers personnels…