Une présence plus visible à l’échelle de la métropole

Si à la fin des années 1990, ces adolescents ne sont connus que de quelques départements en France, ce n’est plus le cas à l’heure actuelle. Leur nombre a progressé en même temps que leur présence s’est diffusée à l’ensemble de la France métropolitaine. Bien que des départements demeurent davantage concernés par les arrivées de jeunes migrants, rares sont les départements à ne pas recenser désormais quelques « mineurs non accompagnés ».

En 2002, la population des « Mineurs isolés étrangers » est estimée à 2500, en 2012 entre 5000 et 7000 et en 2017, entre 20000 et 25000. Cette population aurait donc été multipliée par dix en une quinzaine d’années, l’augmentation devenant plus visible après 2013. Comment interpréter ces chiffres ? Tout d’abord, ces estimations sont approximatives car elles recouvrent des réalités très différentes : jeunes formulant ou pas une demande de protection, jeunes reconnus mineurs ou contestés dans leur minorité, jeunes admis à l’Aide Sociale à l’Enfance ou en cours d’évaluation sur leur situation. Les estimations décrivent des « flux » de mineurs ou des « stocks », sans toujours le préciser. Les chiffres varient également fortement selon la « source ». Ainsi, l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) comptabilise 474 demandes d’asile de mineurs isolés en 2016 [2]. La Mission Mineurs Non Accompagnés (MMNA) du Ministère de La Justice a eu connaissance de 8 054 de « personnes déclarées mineures non accompagnées » dans cette période. Au-delà de la hausse des effectifs de MNA en France, la disparité des chiffres interroge encore les procédures de protection d’une population vulnérable. Du reste, les estimations servent un propos versatile : il souligne tantôt des arrivées jugées « trop nombreuses », sinon « frauduleuses » (rhétorique des « faux mineurs »), tantôt la nécessité d’augmenter les dispositifs d’accueil et les moyens financiers pour un accueil de qualité suivant les préconisations de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ratifiée par la France.

Adoption de la dénomination européenne : des MIE au MNA

Au début des années 2000 la dénomination Mineurs Isolés Etrangers (MIE) s’impose en France. Cette catégorie administrative met en avant la notion juridique d’isolement, soit l’absence de représentant légal en France pour des personnes âgées de moins de 18 ans et, par conséquent, en situation de danger, telle qu’elle est définie par le Code civil. Elle est cependant critiquée dans la mesure où certains considéreraient avant tout, voire seulement, le critère d’extranéité. Le terme « isolé » ne suscite pas moins la controverse en raison d’une interprétation de l’isolement réduit au décès des parents et non pas seulement à leur absence sur le territoire ; de fait, des jeunes préféraient alors masquer la réalité de leur situation familiale tandis que des éducateurs peinent à interroger cette situation, la relation éducative se trouvant piégée par le récit commun de la migration [3]. En Europe, on parle plus volontiers de « mineurs séparés » (de leurs parents) et plus officiellement de « mineurs non accompagnés » (MNA). Cette appellation n’est d’abord pas retenue en France dans la mesure où l’accompagnement adulte ne semble pas systématiquement protecteur pour des mineurs, bien au contraire, certains étant « mal accompagnés ». Néanmoins, la critique de la catégorisation MIE se faisant de plus en plus vive, le Garde des Sceaux adopte la dénomination MNA en mars 2016 afin d’être en adéquation avec la directive européenne 2011/95/UE et mettre l’accent sur la protection, les MNA bénéficiant des dispositions relatives à la protection de l’enfance [4].
L’État est désormais présent dans le processus d’accueil des MNA après que les départements les plus concernés par les arrivées des mineurs se sont engagés dans un rapport de force avec l’État, menaçant de ne plus les accueillir (2012). De plus, la dénomination MNA paraît être une avancée pour mieux prendre en compte les situations des adolescents. Pour autant, l’évaluation des situations et, notamment de l’état de minorité, continue de soulever des questions. De même, la mobilisation de l’État, jugée insuffisante, les différences de pratiques selon les conseils départementaux, les préfectures et les Parquets demeurent source de tensions entre les différents acteurs de l’accueil et de l’accompagnement des MNA.
Enfin, si l’appellation a changé, certains rappellent que ce sont « les mêmes mineurs ». Les questions persistent quant aux motifs de leurs arrivées dans tel ou tel pays, dans telles ou telles régions et villes. Ces arrivées semblent toujours en quelque sorte programmées et, à ce titre, suspectes : manœuvre de réseaux et de filières migratoires, détournement du système de protection de l’enfance et/ou de l’asile, enfin et surtout, manipulation de l’état de minorité. Cet angle de vue préside au modus operandi mis en place en France en 2013 avec la circulaire Taubira, distinguant la phase d’évaluation de la situation des jeunes – en l’occurrence établir leur minorité et leur isolement – et la phase de prise en charge éducative dans le dispositif de Protection de l’Enfance pour ceux reconnus mineurs, isolés et donc en danger. L’État intervient dans la première phase, via la Mission « Mineurs non accompagnés » (MMNA) [5], tandis que les départements [6] prennent en charge, non sans difficultés, les mineurs arrivant sur leur territoire ou qui leur sont adressés par la MMNA, dans le cadre du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés.
L’ère du soupçon, ouverte dès la fin de la décennie 1990, reste d’actualité près de 20 ans plus tard [7]. La multiplication des termes tels que « mineurs contestés », « faux mineurs », « mineurs majeurs », « mijeurs » l’atteste. Ces termes sont associés au problème de la détermination de l’âge des migrants « se déclarant » mineurs.

La permanence du « tri » pour réguler les flux

En 2002, nous constatons que la pratique de « l’âge osseux » permet de faire un « tri » dans la population des MIE, en particulier dans les départements, frileux dans leur accueil, cherchant ainsi à réguler les « flux » de mineurs. Cette pratique est cependant fortement décriée pour son manque de fiabilité scientifique dans un tel contexte, notamment par le corps médical lui-même [8]. Néanmoins, elle reste d’actualité même si l’expertise médico-légale de l’âge est désormais davantage cadrée par les textes [9]. En effet, le code de la santé publique (art. L.1111-4) évoque la recherche systématique du consentement du mineur aux actes médicaux. Le protocole d’évaluation du 31 mai 2013, lié à la circulaire Taubira, établit la « présomption de minorité » signifiant que « le doute au vu des conclusions de l’examen médical bénéficiera au jeune », conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant. Enfin, en 2015, le Code civil est modifié pour préciser qu’il ne peut être procédé à l’évaluation de l’âge à partir d’un examen du développement pubertaire des caractères sexuels primaires et secondaires (art. 21 ter de la loi complétant l’art. 388 du code civil). En revanche, la pratique de l’« âge osseux » reste autorisée, malgré les avis de la CNDH (2014) demandant son abandon et faisant le vœu d’une « détermination loyale de l’âge ».
De fait, en près de 20 ans, la détermination de l’âge osseux s’est systématisée. La critique des acteurs de la Protection de l’Enfance et du secteur associatif reste vive car cette détermination de l’âge semble être un frein à l’entrée dans le dispositif de l’Aide Sociale à l’Enfance des départements et participer du contrôle des flux migratoires aux dépens de la protection d’un public vulnérable. Selon l’article 1 de la CIDE, l’enfant est toute personne âgée de moins de 18 ans. Son droit à la protection est donc d’abord assuré par son âge. La détermination de l’âge est essentielle, en l’absence de document d’état civil car cela accroît sa vulnérabilité. Ces méthodes sont toutefois interrogées si elles accentuent à leur tour cette vulnérabilité au regard de ce qui s’avère être une « présomption de majorité ». D’ailleurs, le dispositif actuel de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation peut donner lieu à plusieurs déterminations médicales de l’âge pour un même jeune : dans le département d’arrivée où il demande protection et dans le département vers lequel il est orienté, évalué « mineur » par les uns, « majeur » par les autres.

De la complexité des motifs et projets migratoires des MNA à la simplification du traitement institutionnel de leurs profils

En 2002, nous proposons une typologie de cinq profils de mineurs selon les motifs de départ du pays d’origine : les mineurs mandatés, exilés, exploités, errants et fugueurs. Cette typologie, actualisée en 2012 dans le cadre d’une étude pour la Mission Recherche du Ministère de la Justice [10], est complétée par deux autres profils : les mineurs rejoignants et les mineurs aspirants. Cette nouvelle version de la typologie vise à articuler davantage les motifs d’émigration et les positions des jeunes au regard du projet migratoire et du pays d’accueil. Plusieurs figures de mineurs s’esquissent, d’une part, suivant qu’elles se rapprochent ou s’éloignent d’une demande de protection institutionnelle, d’autre part, selon qu’elles sont à l’initiative de la migration ou entreprennent un projet migratoire défini par un tiers [11]. Nous rappelons succinctement ces profils et figures. Le mineur exilé fuit les guerres, les persécutions ethniques ou les répressions dues aux activités dissidentes de ses proches. En 2012, à ces raisons « classiques » de l’exil s’ajoutent d’autres plus socio-culturelles : mariage forcé, excision, extorsion de fond, conflits fonciers et affaires d’héritage se réglant par les rapts et les assassinats, accusations de sorcellerie… L’OFPRA évoque des « problématiques sociétales » à propos des demandes d’asile fondées sur ces motifs.
Le mineur-mandaté peut l’être de manière différente. Ses proches incitent le mandaté-travailleur à se rendre en Europe pour subvenir à leurs besoins. Celui-ci souhaite ainsi travailler rapidement en France et compte davantage sur des compatriotes ou des migrants que sur les institutions pour trouver un hébergement et une source de revenus. A contrario, le mandaté-étudiant sollicite, lui, le dispositif de protection pour réaliser son projet d’études et de formation, qu’il n’a pu accomplir dans son pays d’origine. De son côté, le mandaté-initié envisage la migration comme un voyage initiatique à l’instar de ses aînés, lui permettant de devenir adulte en s’éloignant de la maison familiale.
Le mineur-fugueur quitte du jour au lendemain sa famille ou le foyer. Certains, rétifs à des formes de protection « trop cadrées », enchaînent les fugues et s’insèrent dans une « communauté de migration ».
En 2002, les mineurs errants sont des mineurs dans la rue, se distanciant peu à peu de leur famille, déscolarisés et traînant avec leurs pairs dans les zones frontalières. Ils saisissent l’occasion de poursuivre leur errance dans des pays censés être plus propices à leur existence. En 2012, la figure des mineurs-de la rue est également présente. Eux sont davantage socialisés à la rue très jeunes : les groupes d’enfants se déplacent et se débrouillent seuls, inscrits dans des activités de mendicité, de vols et de prostitution. Ces mineurs sont rarement demandeurs de protection institutionnelle et se trouvent fréquemment sous l’emprise de produits et/ou de migrants, adultes ou pairs.
Le mineur-exploité connaît une émigration organisée dès le pays d’origine en vue de son exploitation, sous différentes formes : prostitution, vol forcé, travail clandestin... En 2012, le type du mineur-exploité semble s’être davantage féminisé, à travers la prostitution et l’exploitation domestique. Ces jeunes sont en général tenu.e.s éloigné.e.s des dispositifs institutionnels de protection.
Le mineur-rejoignant s’incarne dans différentes figures, à la lisière de la situation d’isolement. Le mineur-envoyé est l’enfant laissé au pays par les parents, cherchant quelques années plus tard à le faire venir auprès d’eux. Stoppé dans son cheminement, à l’aéroport en général, l’enfant se retrouve isolé tant qu’il n’a pu rejoindre ses parents et leur protection. Le mineur-confié, lui, est adressé par ses parents à des proches émigrés en Europe. Il se trouve entravé en France dans sa pérégrination ou bien la tutelle n’a pu y être officialisée. Là encore, il est a priori moins demandeur de protection à son arrivée. Le mineur-successeur, sans doute plus âgé que les deux premiers, décide de rejoindre un membre de sa parenté, voire une communauté de migrants, reproduisant les déplacements souvent anciens de ses compatriotes.
Le mineur-aspirant pourrait être un profil plus contemporain. Ici, la migration est motivée par la recherche de protection et/ou de meilleures conditions de vie en tant qu’ « enfant », « adolescent » ou « jeune ». Le critère économique entre moins en considération qu’un climat social permettant la réalisation de soi et la reconnaissance de droits, jugés impossibles dans le pays d’origine. La migration est la quête d’un « ailleurs » où l’on peut être soi et exister.
La typologie permet d’éclairer les projets migratoires des jeunes et d’envisager des accueils et des prises en charge plus adaptés en modulant les réponses éducatives suivant les profils et parcours migratoires des adolescents. Alors qu’il est régulièrement rappelé que les MNA ne sont pas à confondre avec les migrants adultes [12], notre typologie est souvent réduite, à l’usage, aux profils des mineurs « mandatés » et « exilés ». Cet usage duplique le modèle des migrants adultes, opposés en migrants « économiques », dont la présence est illégitime, sinon illégale quand elle n’est pas désirée, et en migrants « demandeurs d’asile », présence légitime sous conditions. Les autres catégories de notre typologie sont plus rarement adoptées, sans doute parce qu’elles sont moins comparables avec celles des adultes. Pour autant, ces catégories mettent en exergue la vulnérabilité propre au jeune âge des migrants et interrogent la diffusion de modèles culturels liés à l’expérience juvénile et aux droits de l’enfant déclarés universels dans la CIDE. La complexité des parcours, du pays d’origine au pays d’accueil et dans celui-ci, laisse à penser que les MNA ne sont pas des « enfants comme les autres » mais peut-être que certains d’entre eux souhaiteraient le devenir. De ce point de vue, le caractère juvénile de nombre de migrants internationaux demeure un impensé.