N°136

Dossier : exil au feminin

ENTRE DROIT ET ARBITRAIRE : Le traitement des femmes étrangères par l’administration publique

par Clémence OUEDRAOGO Post-Doctorante Centre Max Weber UMR 5283 CNRS Université Lyon 2

En France, l’immigration se présente généralement avec une histoire construite par les hommes, venus travailler dans les mines et les usines en renfort à une population en proie à diverses crises. Les femmes sont amplement oubliées ; pourtant désormais, elles sont majoritaires parmi les immigrés (Beauchemin, Borrel, et Régnard, 2013). Cette invisibilisation se traduit par une banalisation, dans les esprits et dans le droit, du traitement différencié (DDD, 2016) qui nuit au principe d’égalité de traitement du service public, car elle expose une majorité d’entre elles à l’arbitraire administratif. Non pas qu’il soit spécifique aux étrangères, mais cela constitue une forme supplémentaire de domination susceptible d’alourdir un schéma d’intersectionnalité déjà conséquent (Crenshaw, 1995). L’intersectionnalité est employée en sociologie pour désigner la situation de personnes subissant simultanément plusieurs formes de strates de domination ou de discrimination dans une société. Notre postulat est que si les femmes font l’objet de protections particulières contre les différentes configurations de violences sociales, de discriminations et d’inégalités, la discrétion du Préfet ou la marge de décisions laissée aux agent•e.s administratif•ves peut aussi exposer les étrangères à davantage d’exclusions lorsqu’elles sont en demande d’obtention de documents et d’aides auxquelles elles ont droit. Cet arbitraire peut prendre deux formes : dans le droit à un niveau institutionnel légitimé et dans la pratique à un niveau individuel en toute illégalité. L’arbitraire administratif est, en partie, ce que l’on appelle le pouvoir de régularisation général du Préfet. Il permet à l’administration de traiter deux situations identiques dans les faits de manière différente et au Préfet de régulariser de façon discrétionnaire. À contrario, l’arbitraire que nous voulons aborder est un fait illégitime dont peuvent user des agents des services publics.
Cet article se propose donc d’analyser comment l’intégration des étrangères assujetties aux démarches administratives très lourdes, une priorité avant les études, le travail, ou même la vie de famille, peut être facilitée ou mise à mal par des agents des services publics dans un total arbitraire face au principe de l’égalité de traitement. Dans ce schéma, plus les étrangères sont démunies face à l’autorité (ne maîtrisent pas le français, ne sont pas autonomes, ne maîtrisent pas les codes de la société française, sont sans emploi, et/ou non diplômées, etc.), plus le mécanisme inégalitaire s’alimente.

En abordant l’explication de cet arbitraire illégal « sous forme de « savoirs situés » correspondant à des « visions touchantes (Haraway, 1998) », lesquelles contribuent d’office à « accroître la proximité et, plus particulièrement, la connaissance dans la proximité », il est possible de le concevoir du point de vue des principaux sujets (Hamel, 2015). Ainsi, nous analyserons les conséquences de l’arbitraire illégal à partir d’entretiens réalisés en 2011 avec des étrangères diplômées, complétés avec des récits de vie en 2021, tout en intégrant une auto-analyse fondée sur un point de vue situé.

La féminisation de l’immigration
et le développement d’un arbitraire illégal
dans le cadre d’un service public

L’arbitraire illégal individuel se définit comme un fait relevant de la seule volonté, et pouvant aller jusqu’au caprice d’une personne ; l’expression de ce libre arbitre n’est pas liée par l’observation de règles. Dans la pratique, les procédures relevant du droit des étrangers s’avèrent être bien plus touchées par l’arbitraire administratif – aussi bien légal qu’illégal – que tous les autres domaines (Spire, 2005). Lorsqu’une personne investie, dans le cadre d’un service public, du pouvoir de participer à la mise en œuvre des règles de droit pose de tels actes pouvant perturber, voire ruiner une demande de titre de séjour, il convient d’en analyser les effets. Les femmes sont naturellement les plus exposées à cette inégalité non seulement parce qu’elles sont 51,8% des personnes arrivées en France en 2018 [1] mais surtout parce qu’elles sont déjà très discriminées.

L’exposition à la violence des femmes migrantes
Astrid et Naïma vivant respectivement à Paris et à Lyon relatent dans des entretiens réalisés en 2011 et complétés en 2021 leurs expériences de l’arbitraire illégal. Et alors que l’on pense communément que les migrantes arrivent pour un regroupement familial, on voit de plus en plus de femmes arriver en célibataires ou partir en "pionnières", avant d’être rejointes par leur compagnon ; c’est le cas des deux jeunes femmes, des alter ego aux origines, trajectoires et catégories différentes. La première, diplômée, est arrivée en France d’un pays francophone pour poursuivre des études ; la seconde, non instruite, anglophone, est entrée de façon irrégulière en tant que migrante économique en 2010. Elles sont issues de milieu assez favorisé. Les parents de Naïma ont eu une meilleure situation économique quand elle avait 23 ans et elle leur a demandé un soutien financier pour venir en France. Alors qu’Astrid apprend à maîtriser le droit des étrangers en classe et en lisant, Naïma se forme au contact de ses relations dans le milieu immigré. Naïma a rejoint deux groupes de tontine africaine et en investissant une somme de 1000 euros par mois en trois années, avec l’aide de sa famille, elle a pu dégager un budget qui lui a permis d’entreprendre. En 2021, Naïma a une très bonne position sociale, elle est devenue une entrepreneure à succès dans le domaine immobilier. Astrid, qui a soutenu une thèse de doctorat, a obtenu un récépissé qui ne lui permet pas de travailler ; elle attend la décision de la Préfecture sur sa demande de régularisation. Malgré ces distinctions catégorielles, les trajectoires opposées des deux jeunes femmes exilées se croisent dans leur périple vers l’obtention de la régularisation du séjour en France ; elles vivent une expérience commune des mêmes solutions officieuses parallèles de régularisation. Concrètement, elles sont exposées à des choix qui constituent des violences sexuelles spécifiques à leur statut de femme immigrée en situation irrégulière. Naïma a fait un enfant français pour obtenir sa régularisation et Astrid a contracté un Pacs avec le père de son fils alors qu’ils étaient séparés. Elle est victime de violences physiques et psychologiques qui lui valent d’être admise en hôpital psychiatrique une semaine avant la soutenance de son doctorat. Les deux jeunes femmes exilées partagent une même motivation : réussir et être reconnaissantes du soutien indéfectible de leurs parents.

Ce 10 mars 2021, Astrid présente son travail de recherche pour accéder au titre de Docteure de l’État français sur le thème des discriminations après cinq longues années de préparation. Sur le chemin de l’Université où elle soutiendra son doctorat, elle a une grande anxiété. Celle de se faire contrôler par la police et ainsi manquer sa soutenance. En France depuis douze ans, la jeune femme a appris à vivre avec ce stress quotidien depuis cinq ans qu’elle vit sans papiers. Montrer de l’assurance dans ses gestes quand elle croise des policiers ; les regarder avec sang-froid dans le blanc des yeux pour passer incognito ; dompter ses palpitations et adopter un air décontracté et désintéressé ; être toujours soignée physiquement pour se distinguer de l’immigrée sans papiers en difficulté financière ; éviter certains risques comme voyager sans ticket de transport… telles sont les stratégies qu’Astrid observe scrupuleusement afin de s’exposer le moins possible aux risques de contrôle au faciès. Elle a ainsi pu se construire une vie parallèle d’étudiante en thèse classique et d’immigrée en situation irrégulière, voire, de clandestine. La clandestinité passe de la nature d’un acte à celle d’un état, faisant du quotidien du/de la « clandestin•e » un lit d’angoisse et de solitude à l’image de l’espion appréhendant d’être démasqué (Dewerpe, 1994). Il s’agit en quelque sorte de « mourir » administrativement et surtout de garder le secret car le spectre de la dénonciation plane à tout moment. Toute hypothèse sur une conduite future (Simmel, 1906), la confiance accordée à une tierce personne sur son irrégularité de séjour peut être une information de nature à compromettre une condition déjà très fragilisée. Astrid relate une situation dans laquelle, alors qu’elle était assistante de rédaction d’une ONG de droits humains en 2015, le président la menaça de la dénoncer à la police. Ce dernier avait appelé la Préfecture de Paris pour introduire une demande de régularisation pour elle et souhaitait monnayer son aide par des faveurs sexuelles. Face aux dérapages de l’homme, Astrid avait trouvé une autre opportunité et lui avait annoncé son départ de l’ONG, ce qui l’avait fortement mis en colère. Naïma quant à elle raconte comment la plupart des hommes qui sont entrés dans son secret lui ont tour à tour fait des propositions habituelles dans sa situation : par exemple, un homme français de 53 ans sans enfant, originaire du même pays qu’elle lui a offert de conclure un Pacs pour la régulariser si elle acceptait de lui faire un enfant. Ces témoignages démontrent les dominations sexuelles patriarcales auxquelles sont exposées de nombreuses femmes immigrées en situation irrégulière, tantôt réduites à un ventre reproducteur ou à un objet sexuel. Ce sont des violences sexuelles qui vont se cumuler au fait d’être une femme racisée subissant alors une position subalterne dans un ordre patriarcal, et démontrant les obstacles et les discriminations auxquels elles doivent encore se confronter dans le pays d’accueil.

Le pouvoir de bloquer au guichet ou d’éliminer un dossier relatif au séjour
L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, partie intégrante du bloc de constitutionnalité, déclare que « tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Or, « l’idée de traiter différemment les personnes n’ayant pas la nationalité française, de leur accorder moins de droits que les nationaux – et toujours sous une forme conditionnée, plus précaire – est si usuelle et convenue qu’elle laisserait croire que la question de la légitimité d’une telle distinction est dépourvue de toute utilité et de tout intérêt » (DDD, 2016).
Dans le cas de la Préfecture, si les agents de guichet n’ont pas le dernier mot sur la demande de titre de séjour, ils ont bien un pouvoir de « bloquer et d’éliminer un dossier qui n’arrivera pas entre les mains de « ceux qui sont derrière », c’est-à-dire, des autorités qui décident » (Spire, 2005). Astrid raconte à ce sujet comment en 2013, elle fut confrontée à cette expérience. Elle poursuivait son Master à l’Université en étant en alternance dans une collectivité parisienne. Après la validation de son diplôme en juillet, elle décida de poursuivre ses études jusqu’au doctorat. L’année universitaire avait été tourmentée par de multiples grèves. Ainsi, jusqu’en septembre, les délibérations ne s’étaient pas encore tenues, et par conséquent, les preuves de réussite n’avaient pas encore été mises à disposition des étudiant(e)s. Cependant, le titre de séjour de la jeune femme devait être renouvelé et elle se présenta à la Préfecture à cet effet. La guichetière qui l’a reçue refusa d’enregistrer sa demande au motif qu’il manquait deux éléments : l’attestation de réussite au Master ou le relevé de notes et l’attestation d’inscription en thèse. Cependant, elle ne pouvait alors en fournir aucun. Son Université ne lui avait pas encore délivré les résultats de son année, et elle ne pouvait pas non plus compléter sa demande d’inscription en thèse. Ces explications ne reçurent aucun écho positif auprès de la guichetière qui maintint sa position : elle ne prendrait pas le dossier en l’état. Astrid fut alors renvoyée et on la somma de ne revenir qu’avec le dossier complet. Le professeur, directeur du Master qu’elle venait de valider et son futur directeur de thèse, s’était proposé d’attester des faits au téléphone si nécessaire. Cette offre fut aussi rejetée.

Astrid : « … Elle ne voulait pas d’alternative. Elle souhaitait juste me renvoyer. J’ai alors exigé de parler à son/sa supérieur(e) ; je lui ai dit qu’à défaut je ne partirai pas ».
Le ton était monté entre les deux jeunes femmes. À bout, son interlocutrice quitta son box en colère et revint avec son supérieur. Ce dernier jeta un regard sur le dossier et demanda à Astrid si elle était parente avec une certaine star du football d’origine africaine car elle portait le même nom. Il s’en suivit un échange ouvert et jovial, des sourires et des rires qui laissèrent la guichetière perplexe.

Supérieur de la guichetière : « Mlle, délivrez-lui un récépissé voulez-vous ? Elle en a besoin pour poursuivre son alternance qui est sa source de revenu, et aussi pour s’inscrire en thèse. Mlle K. pourra compléter son dossier dès que possible. De plus, les délais des inscriptions en doctorat sont différents de ceux des licences et Masters… ».
À deux doigts de se retrouver en situation irrégulière à cause de l’arbitraire individuel d’une guichetière, Astrid venait d’être « sauvée » par la faveur accordée par son chef. Que serait-il advenu d’une étrangère non informée de ses droits dans « une situation connexe qui relèverait d’une responsabilité sur laquelle elle n’aurait aucun pouvoir ? », m’interrogea Astrid. Quant à elle, Naïma revient sur un chapitre qui la choque encore. Alors qu’elle fait la queue à la Préfecture du Rhône pour déposer sa demande de régularisation en tant que parent d’enfant scolarisé depuis 3 ans en France, la jeune femme chargée de l’accueil doute qu’elle soit la mère de l’enfant qui l’accompagne et va aller jusqu’à vérifier ses documents.

Jeune fille de l’accueil : « Vous êtes sûre que c’est votre fille ? Vous paraissez très jeune ! Faites voir vos documents ».
Naïma : « C’est possible je prends comme ça l’enfant de quelqu’un pour dire à la Préfecture c’est mon enfant je veux faire le titre de séjour ?  ».
Jeune fille de l’accueil : Je ne sais pas moi, tout est possible avec… (Elle s’arrête), de nos jours ».

Naïma s’est clairement retrouvée au cœur d’une logique de suspicion issue de l’intériorisation de pratiques et de normes violentes par les agent•e•s de Préfecture, assimilables à celle des logiques policières des politiques migratoires : l’immigré•e est perçu•e sans justification comme une personne fourbe.

Lorsque l’État tend des pièges
aux étrangers (ères)

L’arbitraire a été traité par plusieurs auteurs à travers des enquêtes sous une autre forme, celle des pièges. Des preuves attestent par ailleurs que l’État français tend aussi des pièges aux étrangers : des personnes en situation irrégulière sont convoquées, puis arrêtées à la Préfecture ; des époux sont convoqués au commissariat au motif de vérifier la réalité de leur mariage, pour ensuite être arrêtés et expulsés [Le Courant, 2016]. Astrid a fait les frais de l’un de ces pièges en 2015 après avoir obtenu une autre bourse d’études pour poursuivre sa thèse en France. Après lui avoir demandé de ne pas se comporter comme « Mamadou le laveur de vitres à Paris », Mme G., responsable de Campus France dans son pays d’origine, lui avait recommandé de la contacter si elle obtenait un emploi en France afin qu’elle [à travers Campus France] l’appuie auprès de l’employeur dans les procédures de changement de statut. Quelques mois plus tard, la jeune femme retenue dans un centre pour demandeurs d’asile, pour un remplacement de congé de maternité, envoie en ce sens un mail à Mme G. Alors qu’elle lui demande en toute confiance la conduite à tenir, spécifiant qu’elle attend ses instructions avant de signer le contrat, les mails de la responsable de Campus France vont clairement demander à Astrid de lui faire parvenir son contrat de travail signé. Cependant, elle n’avait pas encore signé le contrat. Cette dernière lui annonça qu’elle tombait sous le coup d’une enquête administrative. Cette enquête signifie qu’elle avait violé une règle et devait statuer sur son statut de boursière. Malgré que celle-ci communique les coordonnées des RH de la structure à des fins de mise en relations, ces informations n’intéressent pas son interlocutrice. Dès lors, Astrid est harcelée presque tous les jours par mail et/ou au téléphone et reçoit des injonctions qui lui demandent de notifier officiellement son refus de la bourse d’études au profit de son nouveau travail. Un jour, elle reçoit finalement un mail lui annonçant que sa bourse doctorale lui a été retirée, tout comme le logement qui lui avait été attribué, pour non-respect des conditions d’octroi. Sans revenus, elle signe quelques temps plus tard le contrat de travail. Sa demande de titre de séjour sera plus tard rejetée par la Préfecture. Parmi les motivations, on peut y lire qu’elle avait manqué à ses engagements avec Campus France. La plus-value de son immersion dans le centre pour demandeurs d’asile avait pourtant été validée par son directeur de thèse en rapport à son sujet de recherche. Campus France avait jugé arbitrairement que son doctorat ne l’intéressait plus sans prendre l’avis de sa direction. Astrid comprendra trop tard que les boursiers de cette structure ne sont pas autorisé(e)s à travailler, et que Mme G. avait abusé de sa confiance et de son honnêteté.

Protéger les femmes migrantes, la pratique du droit

Les politiques publiques relatives au droit des étrangers n’intègrent pas toujours d’approche de genre à leurs dispositifs. La migration passe pour être une affaire d’hommes, et les conséquences de l’arbitraire administratif en général demeurent par conséquent masculinisées par coutume. Pour bénéficier de la faveur du pouvoir discrétionnaire de délivrance de titre de séjour autonome et d’un renouvellement de plein droit de leur visa, une femme doit prouver qu’elle est une victime de violences familiales (L. 313-12, 314-5-1, L.316-3, L. 431-2 du CESEDA), ou de maltraitances perpétrées sur la base du genre, reconnues comme des formes de persécution recevables au titre de l’asile (L.711-2 et L.744-6 du CESADA). Naïma confie que parmi les « alternatives à la régularisation » , une de ses amies a contracté un Pacs (moyennant rémunération) qui devait se solder par des coups et blessures afin qu’elle obtienne plus rapidement sa régularisation.
Pour bénéficier du pouvoir discrétionnaire d’obtention de titre de séjour, faut-il exclusivement être un héros pour la République lorsqu’on est un homme, et une victime lorsqu’on est une femme ? Alors que la politique française de coopération avec de nombreux pays étrangers dont l’Afrique, met l’accent sur l’importance de l’éducation des filles, Astrid ne comprend pas que les études sérieuses de surcroît supérieures et le doctorat ne soient pas des critères pris en compte par le pouvoir discrétionnaire de régularisation. À la suite de sa mésaventure, aucune de ses nombreuses demandes gracieuses appuyées par ses enseignant(e)s, la présidente de son Université, ses anciens employeurs et ami(e)s ne fut reçue.
Peu conciliable avec un État de droit fondé sur une logique d’égalité de tous devant la loi, on est confronté à l’arbitraire – légal ou illégal – source de difficultés d’intégration et de précarisation pour les femmes (HCE, 2014). Il faut arriver à expliquer que les violences faites aux femmes migrantes sont autant externes qu’internes à l’administration. En situant l’analyse de l’arbitraire autour des procédures du droit des étrangers, non pas du haut vers le bas mais plutôt du bas vers le haut, on pourrait mieux protéger les femmes. Pour ce faire, il conviendrait de se demander ce qu’est un•e étranger•ère en situation irrégulière, ce qu’il/elle vit (Gillioen, 2018) et quelles sont ses possibilités d’obtenir un titre de séjour (Haraway, 1998). Il est plus que jamais nécessaire d’y intégrer une politique genrée autant axée sur la valorisation que sur la protection.

BIBLIOGRAPHIE
Défenseur des Droits, 2016. Les droits fondamentaux des étrangers en France,
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Dewerpe Alain, 1994, Espion. Une anthropologie historique du secret d’État contemporain, Paris, Gallimard.Simmel Georg, 1906, « The sociology of secrecy and of secret societies », American Journal of Sociology, vol. 11, no 4, p. 441-498.
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Beauchemin Cris, Borrel Catherine, Régnard Corinne. Les immigrés en France : en majorité des femmes, Population et Sociétés, n° 502, juillet-août 2013.
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Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, 2014. Rapport relatif aux inégalités territoriales en matière d’égalité femmes/hommes.
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Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, 2017-2019, 5è plan de lutte contre toutes les violences faites aux femmes.
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Gallou R., 2016. Vieillir sans conjoint mais vieillir entourées : un défi pour les femmes immigrées. Gérontologie et société. vol. 38 / n°149.
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Spire Alexis, 2005, Étranger à la carte. L’administration de l’immigration en France (1945- 1975), Paris, Grasset.
Weber Max, 1995 [1922], Économie et société. Les catégories de la sociologie, Paris, Plon

[1Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, 2017-2019, 5è plan de lutte contre toutes les violences faites aux femmes.