N°136

Dossier : exil au feminin

L’attention aux vulnérabilités dans la demande d’asile au service du contrôle migratoire

par Morane CHAVANON Docteur en science politique CESSP (Centre Européen de sociologie et de science politique)

La question du genre intervient dans les politiques migratoires au moment où ces dernières affichent une volonté de prendre en compte les situations de vulnérabilité des personnes en exil. Parmi elles, la protection des femmes – en tant que victimes de persécutions particulières et au cours de la procédure d’asile – apparaît comme un enjeu majeur. Or, l’introduction du traitement des vulnérabilités dans les politiques migratoires contemporaines produit des effets ambivalents. Ces politiques sont mues depuis les années 1990 par un impératif de contrôle et de restriction des flux qui se traduit par une logique de classement et de tri entre les candidat.es à l’asile. Elle consiste à distinguer toujours plus les « réfugié•es » légitimes des « migrant•es » dont la demande de protection internationale ne serait pas justifiée [1] .

Comment le souci de protection des personnes en situation de vulnérabilité participe-t-il paradoxalement à la sophistication des logiques de tri au principe de la procédure d’asile ? Retracer les évocations du genre dans les rapports d’activité produits par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) [2]– instance chargée d’instruire en toute indépendance les demandes de protection internationale et seule compétente pour accorder le statut de réfugié – apporte un éclairage saisissant.

La prise en compte des vulnérabilités par l’OFPRA

C’est en 2009 que l’OFPRA exprime pour la première fois sa volonté de quantifier et rendre visible la proportion de femmes parmi les demandeur•ses d’asile. A cet effet, une nouvelle annexe statistique est créée (l’annexe IV) mettant en chiffres la part féminine de l’asile et sa répartition par nationalité. Ce rapport établit qu’en 2009 les femmes représentent 34% des demandes d’asile. En 2019, la part des femmes parmi les primo-demandeur•ses majeur•es est de 32,5 %, venant majoritairement d’Albanie, de Côte d’Ivoire et de Géorgie.

En 2013, une évolution significative intervient dans l’administration de l’asile menée par l’OFPRA. Dans le cadre d’une réforme de l’institution, visant notamment à anticiper la transposition de la Directive européenne du 26 juin 2013 dite « procédures » [3] qui prescrit « la mise en œuvre de garanties de procédure spéciales pour répondre aux besoins spécifiques de protection des personnes rendues vulnérables du fait, notamment, de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, d’un handicap, d’une maladie grave, de troubles mentaux, ou de conséquences de tortures, de viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle », l’OFPRA met en place cinq « groupes de référents thématiques ». Ces derniers portent sur les « violences faites aux femmes », l’ « orientation sexuelle et [l’]identité de genre », les « mineurs isolés », les « victimes de torture » et la « traite des êtres humains ».
La catégorie de vulnérabilité s’impose ainsi dans le processus institutionnel d’attribution de l’asile et dans la qualification de ses prétendant.es. D’une part, son introduction dans le travail de l’OFPRA répond à des enjeux pratiques. Les nouveaux spécialistes institués des vulnérabilités ont vocation à être saisis par les officiers de protection ayant besoin d’appui dans l’instruction de demandes d’asile lorsque sont évoqués des motifs d’exil correspondant aux situations de vulnérabilités traitées. Ils contribuent ainsi à la formation permanente des officiers de protection et des personnes intervenant auprès des demandeur•ses d’asile (interprètes…), alimentant la production institutionnelle de savoirs en matière migratoire. D’autre part, le rôle de ces groupes thématiques est également symbolique et politique, au sens où ils vont participer à l’élaboration de la doctrine.

Selon la Convention de Genève, est reconnue comme réfugiée « […] toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » [4]. L’interprétation qui en a été faite par les États signataires insiste sur la nécessité d’attester d’une persécution individuelle. Or, comme le souligne Karen Akoka, il s’agit bien là d’une interprétation [5]. A travers l’élaboration de la doctrine, c’est un travail symbolique sur l’articulation entre persécution individuelle et facteurs collectifs qui est à l’œuvre. En effet, la notion d’ « appartenance à un certain groupe social » offre des marges de manœuvre quant à la définition de ces derniers. En l’occurrence, la prise en compte de différents types de vulnérabilités a permis à l’OFPRA d’être « à l’origine de la création de groupes sociaux relatifs aux violences faites aux femmes » [6], croisant régulièrement « l’orientation sexuelle et l’identité de genre », dont les demandeuses d’asile vont pouvoir revendiquer l’appartenance en raison de craintes d’excision, de soumission à un mariage forcé, de violences conjugales et intrafamiliales et de violences sexuelles.

L’OFPRA a ainsi anticipé la prise en compte des vulnérabilités avant qu’elle ne se concrétise dans la loi relative à la réforme du droit d’asile adoptée en France le 29 juillet 2015 [7] et transposant les directives européennes du « Paquet asile ». Celle-ci prévoit entre autres de renforcer les obligations de l’Office quant à l’identification des demandeur•ses d’asile vulnérables et la prise en charge de leurs besoins spécifiques. L’article 3 de la loi stipule que : « S’agissant des motifs de persécution, les aspects liés au genre et à l’orientation sexuelle sont dûment pris en considération aux fins de la reconnaissance de l’appartenance à un certain groupe social ou de l’identification d’une caractéristique d’un tel groupe ».
L’inscription législative de cette attention requise envers les demandeur•ses d’asile vulnérables s’accompagne de nouveaux droits pour elles et eux, notamment en vue d’améliorer les procédures au cours de l’instruction. Le moment clé de l’entretien est concerné au premier chef. Destiné à recueillir le récit de vie des demandeur•es d’asile – et donc central dans la procédure – il a fait l’objet de recommandations de la part des référents thématiques (formation des officiers de protection, sensibilisation des interprètes…). Ces derniers ont notamment établi des séries de questions à poser ainsi que des méthodes de recueil de la parole afin d’identifier au mieux les situations de vulnérabilité. Cette prise en compte renforcée des vulnérabilités, et des violences faites aux femmes en particulier, est inscrite dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) depuis l’entrée en vigueur de la loi du 29 juillet 2015. Son article L723-6 alinéa 5 donne par exemple la possibilité d’être entendu•e par un officier de protection et/ou un interprète du sexe de son choix. Elle prévoit également la possibilité d’être assisté•e par un tiers lors de l’entretien.
Dans les rapports d’activité de l’OFPRA, la perspective d’accueillir des personnes extérieures dans les murs de l’institution semble avoir produit des effets retours sur celle-ci. L’organisation de journées portes ouvertes à compter de 2015 en est un exemple éloquent. De manière générale, ces documents publics ont aussi pour fonction de donner une image valorisante de l’institution. En affichant son souci de la vulnérabilité des exilé.es, l’OFPRA met en scène son ouverture sur la société civile. Par exemple, sont scrupuleusement recensées toutes les formations dispensées aux officiers et les rencontres organisées auprès d’associations, de chercheur•ses et d’acteurs publics, comme le Haut Conseil à l’égalité femmes hommes. Il s’agit d’attester de sa volonté de traiter plus efficacement les demandes d’asile, en connaissant mieux les réalités particulières vécues par les personnes en migration. En 2016, un poste de chargée de mission Vulnérabilités auprès de la division des affaires juridiques, européennes et internationales (DAJEI) a même été créé.
Mais de quoi cet impératif « d’efficacité » est-il le nom ? Derrière la mise en avant d’un souci de protection, un affûtage de la sélection entre celles et ceux qui sont légitimes à y prétendre est à l’œuvre.

Sophistication de l’ingénierie du tri

Comment le traitement des situations de vulnérabilité s’inscrit-il dans les « techniques polymorphes du pouvoir » [8], au service de politiques migratoires toujours plus restrictives ? L’instant charnière de l’entretien à l’OFPRA, avec le recueil du récit de vie des demandeur•ses d’asile comme point d’orgue de la procédure, actualise un « régime de pouvoir-savoir » [9] à des fins de contrôle des frontières. Les personnes exilées sont soumises à une injonction institutionnelle qui les somme de délivrer le récit biographique le plus précis et le plus détaillé possible sur les motifs de leur départ et leur trajet migratoire. En ce sens, les mesures successives visant à mieux « identifier » les personnes vulnérables créent les conditions d’obtention d’un discours passé au travers du tamis le plus fin possible, à même de ne laisser filer aucun pan de l’intime des candidat.es à l’asile. Le savoir produit sur ces dernier.es renforce ainsi le pouvoir symbolique ultime de l’État [10] : celui de classer et de hiérarchiser les individus, ici dans le but de restreindre toujours plus l’accès à son sol. Les techniques du pouvoir s’affûtent pour mieux jauger la légitimité des motifs de l’exil et de la demande de protection. Elles permettent de distribuer les impétrant.es entre deux catégories distinctes : celle de « réfugié », tant espérée, ou celle de « migrant » voire de « faux•sse demandeur.se d’asile » pour la majorité.

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En effet, derrière la fabrique de nouveaux groupes sociaux rendus vulnérables, dont les demandeur•ses d’asile vont pouvoir revendiquer l’appartenance pour alléguer de persécutions particulières, l’OFPRA a pour mission d’affiner ses connaissances sur les pays de départ en vue d’attester de la véracité de ces motifs. Les groupes de référents thématiques établissent ainsi des « fiches par pays » auxquelles les officiers de protection doivent se référer pendant l’instruction.

C’est ce qui a conduit à la hiérarchisation des protections attribuées en raison d’une menace d’excision. En 2012, l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a invalidé la jurisprudence de principe sur la problématique de l’excision [11] émanant de la CNDA [12] depuis 2009 et sur laquelle reposaient les décisions de l’Office en matière d’excision. La protection des jeunes filles craignant l’excision est dorénavant présentée par l’OFPRA comme « clarifiée dans le sens de la meilleure protection applicable », reposant sur la distinction entre des pays de provenance où l’excision est la « norme sociale » (ex : Guinée, Mali), ce qui leur confère l’attribution du statut de réfugiée, et les autres. Dans ce dernier cas, « […] où le groupe social n’est pas caractérisé au regard de l’information disponible sur le pays d’origine » [13], l’Office examine l’éligibilité à la protection subsidiaire qui n’est valable que pour une durée maximale de quatre ans.
Il en va de même concernant l’« orientation sexuelle et [l’]identité de genre ». Le groupe thématique a élaboré des « documents de référence » en vue de répondre aux demandes des officiers de protection sur l’application de la notion de groupe social à la demande d’asile des personnes LGBTI. Le récit des demandeur•ses d’asile doit être recoupé avec les données produites sur les pays de départ. Ces dernier.es doivent faire la preuve que leur motif d’exil est légitime, que la persécution dont ils sont victimes en tant que LGBTI est bien attestée. Or, en fonction de leur pays d’origine, leur récit sera considéré comme crédible ou bien se heurtera à la suspicion de l’officier chargé de l’instruction. En témoigne l’affirmation figurant dans plusieurs rapports selon laquelle : « On ne relève pas, en règle générale, de corrélation forte entre la récurrence de ce motif et le degré de répression des personnes LGBTI observé par pays d’origine, aux exceptions notables du Cameroun, du Nigeria, de l’Ouganda et de la Gambie, pays où l’homosexualité est fortement réprimée […] ». « La question de la preuve de l’appartenance à un certain groupe social des personnes LGBTI » a même été l’objet d’une réunion entre la cheffe de file et la chargée de mission Vulnérabilités avec une équipe du Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques, mandatée par le Défenseur des droits.
L’identification de problématiques spécifiques dans le sillage du traitement des différentes vulnérabilités révèle l’enjeu implicite pour l’OFPRA et ses agents, à savoir anticiper des « brèches » dans lesquelles les demandeur•ses d’asile seraient susceptibles de s’engouffrer.

L’identification de situations de vulnérabilité chez les demandeur•ses d’asile, l’administration de la preuve de l’appartenance au groupe social considéré et de la persécution dont celui-ci fait l’objet dans tel ou tel pays, participe d’une rationalisation du soupçon d’État au principe de ses politiques migratoires. Si les groupes de référents thématiques édictent des recommandations pour améliorer les conditions du recueil de la parole des candidat.es à l’asile et sont saisis par les officiers de protection en vue de les appuyer dans l’instruction des demandes, ils ont également pour mission de réaliser un travail de veille documentaire, en vue d’actualiser les connaissances sur les pays de départ pour garantir la véracité des persécutions endurées par tel ou tel groupe social.
Par exemple, le groupe consacré aux « violences faites aux femmes » a produit « un tableau récapitulatif des qualifications juridiques applicables par pays aux demandes de protection internationale » fondées sur la thématique des mutilations sexuelles féminines, à partir de « nombreuses sources d’informations sur les mutilations sexuelles dans les pays d’origine » [14] . Ce procédé a été systématisé pour d’autres types de violences endurées par les femmes, à l’image du mariage forcé.
Ramener les vécus recueillis auprès des demandeur•ses d’asile et les motifs de leur exil à l’intérieur d’un classement par nationalité s’insère dans une logique de tri entre les migrant.es, hiérarchisant le degré de crédibilité que l’institution va accorder à leurs propos. Si cette spécialisation de l’Office sur les vulnérabilités se présente comme plus protectrice pour les demandeur•ses d’asile, et s’accompagne en effet de quelques mesures allant dans ce sens, elle participe en réalité à une sélection toujours plus serrée des candidat.es considéré.es comme légitimes à l’obtention d’une protection, renforçant la rareté de l’attribution du statut de réfugié.
Par ailleurs, des rapports les plus récents (2018 et 2019) révèlent en creux les violences générées sur la route migratoire du fait de ce durcissement des conditions d’arrivée en Europe. L’OFPRA précise qu’en entretien, les femmes évoquent de plus ou plus souvent les violences sexuelles endurées dans les pays de transit (Libye, Maroc, Turquie) ou bien les violences physiques et psychologiques de la part du conjoint sur le territoire français. La multiplication des obstacles mis sur la route des exilé•es, au principe des politiques migratoires contemporaines, vient ainsi redoubler les violences faites aux femmes, alors même que l’État français prétend s’engager pour y mettre fin ■

[1FischerNicolas et Hamidi Camille, Les politiques migratoires, Paris, La Découverte, 2016.

[2Dans cet article nous nous appuyons sur les rapports produits par l’OFPRA de 2001 à 2019.

[3Directive européenne 2013/32

[4Convention de Genève relative au statut des réfugiés, 1951.

[5Akoka Karen, L’asile et l’exil. Une histoire de la distinction réfugiés/migrants, Paris, La Découverte, 2021

[7Loi n° 925-2015 relative à la réforme du droit d’asile

[8Foucault Michel, La volonté de savoir, Paris, Gallimard, 1976.

[9Ibid

[10Bourdieu Pierre, « Sur le pouvoir symbolique », Annales, Économies, Sociétés, Civilisations, 32ᵉ année, N. 3, 1977. pp. 405-411.

[11Par trois décisions lues le 21 décembre 2012 (n° 332607, 332491 et 332492)

[12Cour nationale du droit d’asile

[13Rapport d’activité de l’OFPRA, 2013.

[14Rapport d’activité de l’OFPRA, 2015.